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l’administrateur indépendant, un acteur clé pour la promotion de la liberté

Depuis le début de l’année 2018, nous assistons de plus en plus à la prise de fonction d’une nouvelle catégorie d’administrateur dans nos zones monétaires d’Afrique subsaharienne francophone : « les administrateurs indépendants ». Cette nouvelle catégorie d’administrateur vient se rajouter aux deux catégories déjà existantes que sont :  L’entrée des administrateurs indépendants au sein des Conseils d’administrations a été exigée par nos régulateurs sous régionaux, dans le but de renforcer de façon général le dispositif de gouvernance dans les établissements financiers, mais également de faire la promotion de la liberté de jugement et de transparence au sein de ceux-ci.  Le concept d’administrateur indépendant trouve son origine aux USA, depuis les premières recommandations de la Securities and Exchange Commission (SEC) en matière de gouvernance au début de l’année 1940. Ce n’est qu’en 1978, que la réglementation américaine a exigé aux sociétés cotées, la mise en place des comités d’auxdits composés exclusivement d’administrateurs indépendants.  Ce concept a également été vulgarisé en Europe dans les années 1990 en Grande Bretagne avant d’être suivie en France précisément en 1995 à travers le premier rapport Vienot en matière de gouvernement d’entreprise. Nos régulateurs sous régionaux (COBAC et COBA), quant à eux, ne sont pas restés en marge de la promotion de ce concept, qui est devenu obligatoire au sein des établissements financiers en 2017.  Les circulaires sous régionales définissent l’administrateur indépendant comme un administrateur n’entretenant aucune relation de quelque nature que ce soit avec l’établissement ou son groupe, susceptible d’altérer son indépendance de jugement ou de le placer dans une situation de conflit d’intérêts apparent ou potentiel.  Le régulateur de la zone UMOA a défini précisément onze (11) critères permettant de qualifier un administrateur d’indépendant. Ces critères couvrent les points liés à cinq axes clés notamment :  En plus de ces critères et toujours dans la logique de renforcement de la gouvernance au sein des Conseils d’administration, les régulateurs ont également exigé que le tiers de leurs membres soit des administrateurs indépendants qui composeront majoritairement les comités spécialisés. Par ailleurs, il est important de préciser tout de même que les établissements financiers ont eu du mal à mettre en œuvre cette exigence. Car elle bouleversait significativement leurs organes de gouvernance, mais aussi et surtout les équilibres de pouvoir en leur sein. Cependant, force est de constater qu’à ce jour, plusieurs banques ont réussi progressivement à intégrer les administrateurs indépendants au sein de leurs Conseils d’administration.  La nouvelle problématique des banques reste aujourd’hui pour celles-ci, le maintien de l’indépendance de ces administrateurs tout au long de leur mandat, sachant que les régulateurs ont également exigé une revue annuelle de leur statut par le Conseil d’administration ou un Comité dédié à la nomination. Au vu de ces obligations et exigences, les experts de notre cabinet « Efren’s Partners » restent disponibles pour vous accompagner dans la mise en place ou le renforcement de votre dispositif de gouvernance au vu des exigences sous régionales et des bonnes pratiques internationales. 

ACPR : Nouvelle version de l’Analyse Sectorielle des Risques BC-FT

L’ACPR a publié courant juin sa nouvelle Analyse Sectorielle des Risques (ASR) de BC-FT, faisant suite à l’Analyse Nationale des Risques (ANR), publiée par le COLB, plus tôt dans l’année. Il s’agit de la seconde occurrence de l’ASR, après une première version publiée en 2019. L’ASR est un document très utile, soulignant de manière détaillée les différents facteurs de risque auxquels sont exposés les acteurs supervisés par l’ACPR. Elle constitue une source d’information importante pour l’actualisation des différents référentiels de risque utilisé par les assujettis. Cette analyse complète par ailleurs les autres analyses des risques, dont – outre l’ANR – l’évaluation supranationale des risques de BC-FT, publiée par la Commission Européenne en octobre. Nous vous partageons cette analyse afin d’actualiser votre approche de gestion du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette analyse doit être adaptée à notre environnement et contexte sous régionale et nationale. Notre cabinet « Efren’s Partners » reste disponible pour vous accompagner sur vos projets de gestion des risques BC-FT en ligne avec les exigences prudentielles sous régionales et les bonnes pratiques internationales. Source ACPR : L’ACPR publie une nouvelle version de l’Analyse Sectorielle des Risques de BC-FT — Le blog de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme

Retour webinaire : les risques climatiques

En collaboration avec AFGES Formation Banque Assurance, le cabinet Efren’s Partners a organisé ce mardi 07 mai 2024 un webinaire d’impact sur thème risque climatiques:  quels enjeux pour le secteur bancaire et financier. Vous pouvez visionner le replay du webinaire ci-dessous: Nous remercions au passage M. Christophe Boa et M. Yannick Lucotte, animateurs de cette session enrichissante. Bon visionnage !

Retour webinaire : Plan Préventif de Rétablissement (PPR)

En collaboration avec AFGES Formation Banque Assurance, le cabinet Efren’s Partners a organisé ce mercredi 22 mai 2024 un webinaire d’impact sur thème comprendre la notion de ‘’Plan Préventif de Rétablissement’’.  Vous pouvez visionner le replay du webinaire ci-dessous: Nous remercions au passage M. Christophe Boa et M. Henri Jacob, animateurs de cette session enrichissante. Bon visionnage ! 

Les bonnes pratiques conformité réglementaire

Peu importe la taille de votre entreprise ou votre secteur d’activité, le changement constant de la réglementation peut parfois être déroutant et avoir de lourdes répercussions sur votre activité.