Des solutions qui transforment
les défis en succès

Découvrez comment Efren’s Partners accompage ses clients dans la résolution de problèmes complexes et la réalisation de leurs objectifs. Explorez nos études de cas et inspirez-vous de nos réussites.

Stratégie & Deals
Gestion des risques
Conformité
Tech & Digital
Conformité

Découvrez notre études de cas sur
l'évaluation d'un dispositif LBC/FT/FP

L’article 11 de l’instruction 001-03-2025, portant sur les modalités de mise en œuvre par les institutions financières de leurs obligations en matière d’organisation, de contrôle interne et de conformité aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, exige que le dispositif de contrôle de la bonne application des programmes et procédures LBC/FT/FP soit audité au moins une fois par an et que les conclusions de cette mission soient soumises à l’organe délibérant.

Cette exigence règlementaire contraint les institutions financières à effectuer cette évaluation en interne par le biais de sa fonction audit interne. Cependant, nous recommandons aux institutions financières de confier cette évaluation à des indépendants (cabinet de conseil, Experts, etc…) au mois chaque 3 ans afin d’avoir un avis externe sur son dispositif en vigueur. Cette évaluation externe peut être réaliser tous les trois ans par exemple.

Comment pourrais t’on évaluer son dispositif LBC/FT/FP ?

Chez Efren’s Partners, notre méthodologie d’évaluation est déclinée en sept (7) axes clés tel que présenté ci-dessous :

Organisation et gouvernance du dispositif LBC/FT/FP

Cet axe a pour objectif d’apprécier, de comprendre le modèle organisationnel mis en place par l’institution et surtout sa conformité avec les exigences règlementaire notamment :

  • Les organes existants en charge d’animer le dispositif ;
  • Leurs rattachements hiérarchiques et fonctionnels ;
  • Leurs missions, Rôle et taches ;
  • Les moyens humains et technique mis à leur disposition pour animer le dispositif selon le principe de proportionnalité ;

Politique, procédures et programme de LBC/FT/FP

Dans le cadre de l’animation du dispositif LBC/FT/FP, l’institution formalise des politiques, des procédures et des programmes. L’objectif dans notre analyse sur cet axe est d’inventorier l’ensemble de la documentation servant de base à l’animation du dispositif et de vérifier leur conformité avec les textes règlementaires :

  • Existence et exhaustivité des politiques, procédures, programmes ;
  • Analyse et Revu d’une couverture effective des thèmes règlementaires clés par les documents ;
  • Revue du processus d’élaboration et de validation et de partage des documents ;
  • Analyse de mécanisme de mise à jour ;
  • Etc…

Identification et connaissance de la clientèle

La connaissance de la clientèle, l’un des points clés du dispositif mérite une attention particulière dans l’évaluation du dispositif LBC/FT/FP. Notre approche sur cet axe, est de comprendre et d’analyser la conformité, l’efficience et l’efficacité du processus mis en place par l’institution financière dans l’identification et la connaissance de son portefeuille clientèle notamment :

  • Prise de connaissance et segmentation du portefeuille clientèle ;
  • Analyse des fiches KYC ;
  • Identification de Bénéficiaires effectifs
  • Identification des PPE ;
  • Mécanisme de collecte des données ;
  • Revue de l’exhaustivité et de la qualité des données existantes ;
  • Mécanisme de scoring du profil risque BC/FT/FP des clients ;

Système d’information AML

L’article 6 de l’instruction 001-03-2025, exiges aux institutions financières de disposer d’un outil leur permettant notamment :

  • Le profilage des clients et des comptes ouverts dans ses livres
  • Le filtrage en temps réel des clients et des transactions
  • Le suivi des mouvements sur les comptes et la génération des alertes
  • La détermination du solde global de l’ensemble des comptes détenus par un même client ;
  • Le recensement des opérations effectuées par un même client, qu’il soit occasionnel ou habituel ;
  • L’identification des transactions à caractère suspect ou inhabituel

  • L’objectif de notre évaluation sur cet axe est de s’assurer de l’existence d’un système d’information au sein de l’institution respectant l’ensemble des exigences de l’article 6 de l’instruction 001-03-2025.

Dispositif de surveillance et revue des opérations

L’objectif de cet axe est de comprendre le mécanisme de surveillance des transactions mis en place par l’institution évaluation notamment son efficacité, notamment :

  • L’efficacité du filtrage en temps réel des transactions ;
  • Le mécanisme de profilage existant et son mécanisme de mise à jour ;
  • L’existence et la pertinence des scénarios paramétrés permettant d’identifier les opérations inhabituelles ;
  • Le mécanisme de traitement et de clôture des alertes ;
  • Le mécanisme de déclaration d’opérations suspectes ;
  • Etc...

Système de contrôle du dispositif LBC/FT/FP

L’efficience et l’efficacité du système de contrôle notamment au niveau de la seconde ligne de défense reste l’un des points clés du dispositif LBC/FT/FP. La revue du système de contrôle portera principalement sur son efficience et son efficacité, notamment :

  • Mécanisme de conception et de mise à jour de la cartographie des risques ;
  • Revu des plans de contrôle définis et évaluation de leur mise en œuvre effective ;
  • Couverture effective des process de l’institution ;
  • Revu des rapports de missions et des recommandations ;
  • Revu du taux de mise en œuvre des recommandations ;
  • Analyse des reporting interne et externe (aux organes exécutif, délibérants et au régulateur)
  • Evaluation du ton au sommet ;
  • Etc...

Formation et sensibilisation LBC-FT au personnel

La formation et la sensibilisation des équipes reste l’un des défis permanents des institutions financières. La culture des risques de façon globale est l’un des garant de dispositif de gestion des risques solide. L’objectif de cet axe est donc de comprendre le dispositif de formation mis en place par l’institution et de vérifier sa conformité avec les textes règlementaires, notamment :

  • Existence et Exécution d’un programme de formation et de sensibilisation du personnel ;
  • Couverture du personnel formé et sensibilisé
  • Mesure de la compréhension effective du personnel
  • Analyse des canaux mis en place pour la sensibilisation du personnel
  • Etc...

En quelques mots

Notre évaluation est sanctionnée par un rapport faisant ressortir les forces, les faiblesses du dispositif ainsi qu’une feuille de route permettant une amélioration de celui-ci.

Envie d’en savoir plus ?

Discutons plus en détails de notre approche et voyons ensemble comment nous pouvons répondre à vos besoins

Contactez nous