Plan préventif de redressement
Objectifs
- Situer les enjeux de la réglementation relative au plan préventif de rétablissement.
- Situer les enjeux de la réglementation relative au dispositif de résolution bancaire.
- Connaître les attentes des régulateurs en matière de plans préventifs de rétablissement et plans de résolutions.
- Avoir les clés pour pouvoir implémenter/et ou contribuer à l’implémentation de ces plans au sein de la banque.
- Identifier les impacts de mise en place des différents dispositifs et le calendrier de déploiement.
Programme
1. PLANS PRÉVENTIFS DE RÉTABLISSEMENT
- Définition.
- Contenu du plan.
- Indicateurs d’alertes précoces et appétit au risque :
-
- Liste d’indicateurs obligatoires.
- Liste d’indicateurs facultatifs.
- Modalité de calibrage des indicateurs.
- Dispositif de gouvernance et d’escalade en cas de dépassement de limites.
- Les apports de la guideline de l’EBA sur les indicateurs de plans de redressement.
- Lien avec l’ICAAP, L’ILAAP et le RAF.
- Rôle des reverse stress tests.
- Information sur la gouvernance autour du plan préventif de rétablissement.
- Analyse stratégique.
- Plan de communication interne et externe.
- Analyse des mesures de redressement.
- Rôle des autorités de supervision.
- Les exigences des guidelines de l’EBA sur les plans préventifs de rétablissement.
- Calendrier de déploiement.
2. PLANS DE RÉSOLUTION
- Définition.
- Contenu du plan.
- Stratégie de résolution envisagée
- Les différentes options de résolution : bail in, bridge bank, bad bank, cession d’actifs…
- Notion de MPE/SPE.
- Notion de MREL et de TLAC.
- Identification des obstacles à la résolvabilité et dispositif de suivi.
- La continuité opérationnelle en matière de résolution.
- Description des dispositions prises pour garantir la continuité des fonctions critiques.
- L’accès aux infrastructures de marché financier.
- Description des exigences financières et ressources de financement nécessaires à la mise en résolution en œuvre de la stratégie de résolution.
- Modalité d’exécution du bail-in.
- De réorganisation commerciale et de communication sur la résolvabilité.
- Description de l’accès aux informations nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de résolution.
- Plan de communication envers les parties prenantes.
- Rôle des autorités de résolution.
- Cohérence et continuité entre plan préventif de rétablissement et plan de résolution.
3SYNTHÈSE ET CONCLUSION
- Synthèse de la journée.
- Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Fonctions de contrôles (middle et back office).
- Risk management.
- Reporting financier et règlementaire.
- Audit et inspection (interne et externe).
- Services comptables et financiers.
- Communication financière.
- Superviseurs externes.
- Fonctions de direction.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
